Abrogé29 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 20
Créé le 9 juin 2011
Lorsque la dérogation porte sur les cultures et les organismes visés à l'annexe, elle peut être accordée pour une durée maximale de douze mois.
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Arrêté du 31 mai 2011
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2013art. 20
En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au samedi 28 décembre 2013