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Arrêté du 31 mai 2011

CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION

Abrogé29 décembre 2013
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Abrogé29 décembre 2013

Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 29 décembre 2013

Les articles 13 (Durée des dérogations pour certaines cultures),14 (Procédure de demande de dérogation pour les épandages aériens) et 16 (Demandes de dérogation pour l'épandage aérien) ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage par voie aérienne est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux).

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au samedi 28 décembre 2013

CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION
Article 11
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS PONCTUELLES