Lorsque la déclaration préalable visée à l'article 4 porte sur les cultures et les organismes visés à l'annexe, elle comporte, outre les éléments prévus à l'article 4 :

― la référence de l'arrêté préfectoral accordant la dérogation ;

― toute autre information jugée utile par le donneur d'ordre.

Cette déclaration doit parvenir aux services concernés au plus tard le cinquième jour ouvré précédant la date prévue du traitement aérien.