Des demandes de dérogation ponctuelle peuvent porter sur des cultures ou organismes nuisibles non visés à l'annexe dans des circonstances particulières relevant de l'urgence ou de situations où le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne et conformément à l'article 2.
Dans ce cas, le donneur d'ordre dépose auprès du préfet de département une demande de dérogation comprenant la déclaration préalable de traitement visée à l'article 4 et les pièces listées à l'article 17 du présent arrêté. La dérogation ne peut alors être accordée que pour l'objet de la demande et la durée prévue des opérations d'épandage.