Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé
Résumé. Les articles 15, 16 et 18 ne s'appliquent pas si l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral.
Les articles 15 (Durée des dérogations pour l'épandage aérien)Art. 15Durée des dérogations pour l'épandage aérienLes dérogations pour l'épandage aérien sur certaines cultures sont limitées dans le temps selon des règles précises., 16 (Demande d'autorisation pour épandage aérien de pesticides)Art. 16Demande d'autorisation pour épandage aérien de pesticidesLes règles pour demander une autorisation exceptionnelle de pulvérisation aérienne de pesticides sont expliquées. et 18 (Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence)Art. 18Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgenceEn cas d'urgence climatique ou si un nuisible ne peut être contrôlé autrement, une dérogation pour l'épandage aérien peut être accordée, sous conditions. ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux)Art. L.251-8Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétauxLe ministre de l'agriculture peut prescrire des traitements pour empêcher la propagation d'organismes nuisibles aux plantes, ou interdire certaines pratiques qui pourraient les favoriser..