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Arrêté du 23 décembre 2013

Section 2 : Modalités de dérogation

Abrogée20 septembre 2014
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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé

Résumé. Les articles 15, 16 et 18 ne s'appliquent pas si l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral.

Les articles 15 (Durée des dérogations pour l'épandage aérien), 16 (Demande d'autorisation pour épandage aérien de pesticides) et 18 (Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence) ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux).

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Section 2 : Modalités de dérogation
Article 13
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux dérogations temporaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence