Arrêté du 22 septembre 2016

Article 5

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Article 5

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

III. - La décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d'interprétation d'images est abrogée.
IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

III. - La décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d'interprétation d'images est abrogée.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance