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Arrêté du 24 juin 2016

portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Abrogé7 octobre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-4 et suivants (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 (Renforcement de la sécurité dans les aéroports) relatif à la sûreté de l'aviation civile, notamment son article 16 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté (suite)
- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. Mesures de sûreté (suite)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté (suite)
- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. Mesures de sûreté (suite)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté (suite)
- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. Mesures de sûreté (suite)
Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, modifiant certaines règles de sécurité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Arrêté du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6