Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 octobre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2016
Exécution.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.