Abrogé7 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, modifiant certaines règles de sécurité.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.