Arrêté du 24 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, modifiant certaines règles de sécurité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance