Abrogé7 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 24 juin 2016
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2016art. 5
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 6 octobre 2016
Source : Légifrance