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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

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Modalités de maintien de la désignation de fournisseurs connus.
En application des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, la validation de la mise en œuvre du programme de sûreté confirmant l'absence de déficiences prend la forme d'une visite du fournisseur sur place tous les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 octobre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2016

Modalités de maintien de la désignation de fournisseurs connus.
En application des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, la validation de la mise en œuvre du programme de sûreté confirmant l'absence de déficiences prend la forme d'une visite du fournisseur sur place tous les deux ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance