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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Modalités de validation des fournisseurs connus.
I. - En application des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, la validation du programme de sûreté, et de sa mise en œuvre, des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports, est réalisée par un validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne, certifié à cet effet par le ministre chargé des transports.
II. - Cette validation est réalisée conformément aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6. A son issue, le validateur remet un rapport de validation à l'entité validée.

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Créé le 9 octobre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2016

Modalités de validation des fournisseurs connus.
I. - En application des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, la validation du programme de sûreté, et de sa mise en œuvre, des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports, est réalisée par un validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne, certifié à cet effet par le ministre chargé des transports.
II. - Cette validation est réalisée conformément aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6. A son issue, le validateur remet un rapport de validation à l'entité validée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance