Arrêté du 14 mai 2018

Article 4

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Article 4

I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée.
II. - La circulaire n° 06-1736 du 6 novembre 2006 relative aux procédures acceptables pour la vente dans les aérodromes des produits faisant l'objet de restrictions ou de limitations d'emport est abrogée.
III. - La circulaire du 23 avril 2009 relative aux conditions d'application de l'inspection/filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance des Etats européens est abrogée.

IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 2, Art. 14, Art. 26

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Abrogation de règles de sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs circulaires et articles concernant la sécurité dans les aérodromes, notamment les vérifications d'identité des passagers et les procédures de sûreté.

I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée.
II. - La circulaire n° 06-1736 du 6 novembre 2006 relative aux procédures acceptables pour la vente dans les aérodromes des produits faisant l'objet de restrictions ou de limitations d'emport est abrogée.
III. - La circulaire du 23 avril 2009 relative aux conditions d'application de l'inspection/filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance des Etats européens est abrogée.

IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2016Art. 3 : Vérification d'identité à l'embarquement pendant l'état d'urgenceArrêté du 26 février 2016Art. 4 : Application territoriale d'un arrêté avec exceptionsArrêté du 26 février 2016Art. 5 : Abrogation de plusieurs arrêtés sur la sûreté de l'aviation civile
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 2, Art. 14, Art. 26

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance