Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du certificat communautaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 22 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8
- Arrêté du 2 février 2011Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION, Art. 1, Art. 2
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 novembre 2013
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 9 novembre 2013
L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 9 novembre 2013
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat obligatoire pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 9 novembre 2013
L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013