Arrêté du 22 octobre 2013

Chapitre Ier : Règles techniques

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Modification des règles techniques pour les certificats de bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les certificats de bateaux, notamment pour les petits bateaux à passagers et les équipements radar.
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Modification des règles d'obtention du certificat communautaire

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat communautaire pour les bateaux changent, avec de nouvelles références dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de bateau

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat de bateau changent, notamment pour les bateaux de marchandises et les bateaux à passagers.

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Création d'un certificat pour les petits bateaux à passagers

Résumé. Un certificat de bateau est délivré aux bateaux à passagers transportant douze passagers au plus, sous certaines conditions techniques.

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Modification des règles techniques pour les bâtiments naviguant sur certaines zones

Résumé. Les bâtiments naviguant sur certaines zones doivent respecter les prescriptions techniques du code des transports.

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Reconnaissance du certificat communautaire pour la navigation

Résumé. Le certificat communautaire pour la navigation sur les zones 1 et 2 est reconnu sur les eaux intérieures françaises.

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Assouplissement des règles pour les certificats de bateaux

Résumé. Les règles pour les certificats de bateaux sont assouplies, notamment pour les petits bateaux à passagers.

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Modification des règles techniques pour les appareils radars

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 22 octobre 2013 concernent les règles techniques relatives aux appareils radars et indicateurs de vitesse de giration, en précisant les autorités compétentes pour les essais et l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8 : Règles pour les commissions de visite et l'agrément des équipements de signalisation
→ Version 3
Arrêté du 2 février 2011Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATIONArrêté du 2 février 2011Art. 1 : Organismes habilités pour les tests des appareils de sécurité routière
→ Version 2 : Suppression des feux de signalisation dans le champ d'habilitation
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 8
- Arrêté du 2 février 2011
Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION, Art. 1, Art. 2
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Modification des références pour les titres de navigation

Résumé. Les instructions pour les titres de navigation passent des décrets aux articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification des règles techniques pour les équipements radar

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse.

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un règlement précédent concernant les règles techniques.

L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification des règles techniques pour les bateaux de marchandises

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques des bateaux de marchandises en changeant l'annexe 3 d'un arrêté précédent.

L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat obligatoire pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification d'une annexe réglementaire pour les bateaux

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un règlement précédent concernant les règles techniques pour les bateaux.

L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Dispenses de contrôle pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Chapitre Ier : Règles techniques
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12