Arrêté du 22 octobre 2013

Chapitre II : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigation

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Modifications des règles pour le titre de navigation

Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir un titre de navigation en modifiant les règles d'un arrêté précédent.
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Modification des règles pour le titre de navigation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un titre de navigation, en changeant les dispositions d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1
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Modification des règles pour le titre de navigation

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour obtenir un titre de navigation, en changeant une partie d'un ancien arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 69
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Modification des règles pour le titre de navigation

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté de 2007 concernant les règles pour obtenir un titre de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 69-1
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 69-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 47
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 2Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4Arrêté du 21 décembre 2007Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 2007
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Modification des procédures pour le titre de navigation

Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir un titre de navigation, en changeant les dispositions d'un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Chapitre II : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigation
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