Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 11 novembre 2009 · En vigueur du 9 novembre 2013 au 6 décembre 2018
Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2018art. 10
En vigueur du samedi 9 novembre 2013 au jeudi 6 décembre 2018
Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 8
Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivantsdu code des transports et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au vendredi 8 novembre 2013
Créé parArrêté du 4 novembre 2009art. 1
Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par le décret du 2 août 2007 et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.