Arrêté du 30 décembre 2008

Article 8-1

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Article 8-1

Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux) et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 11 novembre 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018

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Règles pour les titres de navigation sur les eaux intérieures

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les titres de navigation des bateaux sur les eaux intérieures, en détaillant les procédures et les instructions à suivre.

Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports (Obligation d'un titre de navigation pour les bateaux) et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.

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