Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour les appareils radars
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 février 2011Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATIONArrêté du 2 février 2011Art. 1 : Organismes habilités pour les tests des appareils de sécurité routière
→ Version 2 : Suppression des feux de signalisation dans le champ d'habilitation
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8
- Arrêté du 2 février 2011Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION, Art. 1, Art. 2