Arrêté du 22 octobre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 8

- Arrêté du 2 février 2011

Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION, Art. 1, Art. 2

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Modification des règles techniques pour les appareils radars

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 22 octobre 2013 concernent les règles techniques relatives aux appareils radars et indicateurs de vitesse de giration, en précisant les autorités compétentes pour les essais et l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8 : Règles pour les commissions de visite et l'agrément des équipements de signalisation
→ Version 3
Arrêté du 2 février 2011Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATIONArrêté du 2 février 2011Art. 1 : Organismes habilités pour les tests des appareils de sécurité routière
→ Version 2 : Suppression des feux de signalisation dans le champ d'habilitation
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 8
- Arrêté du 2 février 2011
Sct. SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION, Art. 1, Art. 2

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