Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des appareils radar pour bateaux

Résumé. Des organismes sont chargés de tester et d'approuver les radars et indicateurs de vitesse pour les bateaux, selon des règles précises.

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 7 : Modification des règles techniques pour les appareils radars

En résumé. La modification supprime la mention des feux de signalisation dans les missions des organismes habilités, qui se concentrent désormais uniquement sur les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration.

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance