Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention du certificat de bateau

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat de bateau changent, notamment pour les bateaux de marchandises et les bateaux à passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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