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Modification des conditions d'obtention du certificat de bateau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3
Arrêté du 22 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3
Source : Légifrance