Arrêté du 22 octobre 2013

Article 9

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Article 9

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification des règles techniques pour les équipements radar

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse.

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance