Arrêté du 22 octobre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 7

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Assouplissement des règles pour les certificats de bateaux

Résumé. Les règles pour les certificats de bateaux sont assouplies, notamment pour les petits bateaux à passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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