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Assouplissement des règles pour les certificats de bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 7
Arrêté du 22 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 7
Source : Légifrance