Arrêté du 22 octobre 2013

Article 11

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Article 11

L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat obligatoire pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2013

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Modification des règles techniques pour les bateaux de marchandises

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques des bateaux de marchandises en changeant l'annexe 3 d'un arrêté précédent.

L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (Certificat obligatoire pour certains bateaux) est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance