Arrêté du 22 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 6

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Reconnaissance du certificat communautaire pour la navigation

Résumé. Le certificat communautaire pour la navigation sur les zones 1 et 2 est reconnu sur les eaux intérieures françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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