Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'obtention du certificat communautaire
Résumé. Les règles pour obtenir un certificat communautaire pour les bateaux changent, avec de nouvelles références dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2 : Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 2