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Arrêté du 22 décembre 2023

relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour devenir officier de police judiciaire dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir officier de police judiciaire dans la gendarmerie, en réduisant le temps de service requis et en modifiant les autorités compétentes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 (Qui peut être officier de police judiciaire ?) (2° et 4°), R. 5, A. 2, A. 3, A. 4, A. 7, A. 8, A. 11, A. 12 et A. 13 ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Modification du code de procédure pénale

Résumé. Le code de procédure pénale est modifié.

Le code de procédure pénale est modifié conformément aux articles 2 (Réduction du délai d'accès à l'examen d'officier de police judiciaire) à 7 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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Réduction du délai d'accès à l'examen d'officier de police judiciaire

Résumé. Le temps minimum de service requis pour un gendarme afin de passer l'examen d'officier de police judiciaire est réduit à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'établissement de la liste des gendarmes candidats à l'examen d'officier de police judiciaire

Résumé. La liste des gendarmes pouvant passer l'examen pour devenir officier de police judiciaire est désormais établie par le commandant des écoles et approuvée par le directeur des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'examen pour officier de police judiciaire

Résumé. Les règles pour devenir officier de police judiciaire dans la gendarmerie nationale sont simplifiées et certaines autorités changent.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai pour devenir officier de police

Résumé. Le délai minimum pour passer l’examen d’officier de police est réduit de trois ans à vingt-quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8