En vigueur depuis le 24 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023
Source : Légifrance