Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux personnels militaires dans les articles A.4, A.7, A.8 et A.11
Résumé Un arrêté change les mots dans certains articles du Code de la défense, en supprimant une mention d'un événement annuel et en remplaçant les termes liés à la direction des personnels militaires par ceux du commandement des écoles.
1° A l'article A. 4, les mots : « , organisé chaque année au cours du dernier trimestre, » sont supprimés ;
2° A l'article A. 7, les mots : « directeur des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles » ;
3° A l'article A. 8, les mots : « la direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « le commandement des écoles » ;
4° A l'article A. 11, les mots : « à la direction générale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles ».
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