Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ancienneté pour les examens de la gendarmerie
Résumé Pour passer l'examen, il faut maintenant avoir au moins deux ans de service dans la gendarmerie à partir de son entrée à l'école de gendarmerie.
A l'article A. 2, les mots : « au moins trois ans de services dans la gendarmerie au 1er janvier de l'année de l'examen » sont remplacés par les mots : « , à la date de l'examen, au moins vingt-quatre mois de services dans la gendarmerie à partir de l'incorporation en école de gendarmerie ».
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