Retour à la section

Paragraphe 1er

Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire

Article suivant

Article A4

Examen technique pour officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Code de procédure pénale

Article A3

Article A3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des candidats à l'examen technique de la gendarmerie

Résumé Les chefs de la gendarmerie choisissent qui peut passer l'examen technique.

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l’autorité d’approbation

Résumé des changements La procédure a été modifiée : la liste est désormais d’abord établie par le commandant des écoles puis approuvée par le directeur des ressources humaines, remplaçant l’ancienne approbation unique du directeur des personnels militaires.

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la description détaillée de l’examen technique

Résumé des changements Le texte a supprimé toutes les informations sur le déroulement et les critères de l’examen technique, ne laissant que la décision du directeur concernant les candidats admis.

En vigueur à partir du samedi 17 décembre 2016

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une composante écrite et extension du temps

Résumé des changements L’examen ajoute une composante écrite simulée au test pratique et augmente sa durée de quatre à cinq heures.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

L'examen technique d'officier de police judiciaire a lieu chaque année, au cours du dernier trimestre, et comporte deux épreuves écrites, à savoir :

Une composition juridique sur des notions de droit pénal ou de procédure pénale (durée : trois heures) ;

Une épreuve pratique de procédure pénale reposant sur l'analyse d'un cas de crime ou de délit et incluant une épreuve écrite de simulation de compte rendu téléphonique au parquet (durée : cinq heures).

La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une des épreuves est éliminatoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 1977

L'examen technique d'officier de police judiciaire a lieu chaque année, au cours du dernier trimestre, et comporte deux épreuves écrites à savoir :

1. Une composition sur des notions de droit pénal ou de procédure pénale (durée : trois heures) ;

2. Une épreuve pratique de procédure sur un cas de crime ou de délit (durée : quatre heures).

La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une ou l'autre épreuve est éliminatoire.