JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, dont les missions sont définies à l'article 11-1 ;
«-le pôle national d'analyse migratoire dont les missions sont définies à l'article 11-2. ».


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, dont les missions sont définies à l'article 11-1 ;

«-le pôle national d'analyse migratoire dont les missions sont définies à l'article 11-2. ».