JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 9

Article 9

Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2. - Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.
« L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 11-1, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2. - Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

« L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin. »