Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un pôle national d'analyse des flux migratoires irréguliers
Résumé. Le pôle national d'analyse migratoire étudie les mouvements de migrants illégaux pour mieux comprendre et gérer ces flux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 11-2 : Analyse des flux migratoires irréguliers
- Arrêté du 1er février 2011Art. 11-2