Arrêté du 22 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 11-2

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Création d'un pôle national d'analyse des flux migratoires irréguliers

Résumé. Le pôle national d'analyse migratoire étudie les mouvements de migrants illégaux pour mieux comprendre et gérer ces flux.

A créé les dispositions suivantes :

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