Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission statistique à la police ferroviaire
Résumé. L'article modifie le service national de la police ferroviaire pour inclure la collecte des statistiques sur la délinquance dans les transports en commun.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 8 : Rôle de la police ferroviaire
→ Version 3 : Ajout d'une mission statistique
→ Version 3 : Ajout d'une mission statistique
- Arrêté du 1er février 2011Art. 8