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Arrêté du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

La direction centrale de la police aux frontières définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.

Direction de police spécialisée dans le contrôle aux frontières, la lutte contre l'immigration irrégulière et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, elle coordonne l'action engagée dans ces domaines par l'ensemble des acteurs qui y sont impliqués.

La direction centrale de la police aux frontières est le point de contact national de l'agence européenne Frontex.

A ce titre, elle coordonne les moyens mis à disposition de l'agence par les ministères et administrations concernés dans le cadre des opérations organisées aux frontières extérieures

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la police aux frontières définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.

Direction de police spécialisée dans le contrôle aux frontières, la lutte contre l'immigration irrégulière et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, elle coordonne l'action engagée dans ces domaines par l'ensemble des acteurs qui y sont impliqués.

La direction centrale de la police aux frontières est le point de contact national de l'agence européenne Frontex.

A ce titre, elle coordonne les moyens mis à disposition de l'agence par les ministères et administrations concernés dans le cadre des opérations organisées aux frontières extérieures

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 : Modification des missions de la direction centrale de la police aux frontières

En résumé. La direction centrale de la police aux frontières voit ses missions élargies pour inclure la coordination des actions contre l'immigration irrégulière et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, tout en conservant ses autres attributions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 1 : Nouveau rôle de coordination avec Frontex pour la police aux frontières

En résumé. La direction centrale de la police aux frontières voit ses responsabilités élargies pour inclure un rôle de coordination avec l'agence européenne Frontex.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance