Arrêté du 22 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Réorganisation de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières est réorganisée avec de nouvelles divisions et missions, notamment pour la maîtrise des risques et le contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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