Arrêté du 22 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 11-1

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Création d'un responsable central de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un nouvel article crée un responsable central pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.

A créé les dispositions suivantes :

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