Arrêté du 22 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière

Résumé. Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière anime et coordonne l'action de ces centres, veille à la bonne application du principe de réciprocité dans les échanges avec les Etats voisins, et détermine les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance