JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 7

Article 7

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « douanière » sont ajoutés les mots : « anime et » ;
2° Les mots : « , centralise l'information en la matière et s'assure de » sont remplacés par les mots : « . Il veille à ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le mot : « douanière » sont ajoutés les mots : « anime et » ;

2° Les mots : « , centralise l'information en la matière et s'assure de » sont remplacés par les mots : « . Il veille à ».