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Arrêté du 1er février 2011

Article 8

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Article 8

Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation.

Il centralise et exploite l'information, procède aux rapprochements et produit des analyses de nature opérationnelle relatives à la criminalité et aux incidents constatés sur le réseau ferré.

Il assure la coordination nationale opérationnelle en matière de sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble des réseaux ferrés.

Il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale. Il anime et coordonne celle des brigades zonales des chemins de fer. Il anime et coordonne l'action développée par l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux.

Il participe aux patrouilles dans le cadre des accords internationaux et assure le suivi de leur mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation.

Il centralise et exploite l'information, procède aux rapprochements et produit des analyses de nature opérationnelle relatives à la criminalité et aux incidents constatés sur le réseau ferré.

Il assure la coordination nationale opérationnelle en matière de sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble des réseaux ferrés.

Il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale. Il anime et coordonne celle des brigades zonales des chemins de fer. Il anime et coordonne l'action développée par l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux.

Il participe aux patrouilles dans le cadre des accords internationaux et assure le suivi de leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 8 : Modification des missions du service national de la police ferroviaire

En résumé. La structure du service national de la police ferroviaire a été simplifiée et ses missions élargies, notamment en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et la délinquance.

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 8 : Adaptation des missions du service national de la police ferroviaire

En résumé. L'article modifie les missions du service national de la police ferroviaire en supprimant les références au ministre chargé de l'immigration, en remplaçant la statistique nationale de la délinquance par une centralisation et exploitation des informations, et en clarifiant ses responsabilités en matière de coordination et d'animation des actions de sécurité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 5 : Ajout d'une mission statistique à la police ferroviaire

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission pour le service national de la police ferroviaire : établir une statistique nationale de la délinquance constatée dans les transports en commun.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 5 : Modification de l'organisation du service national de la police ferroviaire

En résumé. La structure et les missions du service national de la police ferroviaire ont été précisées et élargies, notamment en renforçant son rôle de coordination et d'évaluation des opérations interservices.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance