JORF n°0030 du 5 février 2011

Article 11-2

Article 11-2

Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le lundi 16 septembre 2019

Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin.