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Arrêté du 1er février 2011

Article 11-2

Abrogé16 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2017

Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Créé parArrêté du 22 décembre 2016art. 9

Le pôle national d'analyse migratoire développe une expertise des flux migratoires irréguliers à des fins tactiques et stratégiques.

L'analyse porte sur les flux migratoires en amont du territoire national, aux frontières ainsi que sur le territoire métropolitain et ultramarin.