Article 6
Au I de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « sur le territoire français » sont ajoutés les mots : « Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes reconduites. »
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Au I de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « sur le territoire français » sont ajoutés les mots : « Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes reconduites. »
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Au I de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « sur le territoire français » sont ajoutés les mots : « Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes reconduites. »