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Arrêté du 1er février 2011

Article 11

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Article 11

Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière anime et coordonne l'action de ces centres interministériels. Il veille à la bonne application du principe de réciprocité dans les échanges avec les Etats voisins. Il détermine les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière anime et coordonne l'action de ces centres interministériels. Il veille à la bonne application du principe de réciprocité dans les échanges avec les Etats voisins. Il détermine les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 7 : Modification des missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière

En résumé. Le rôle du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière est élargi pour inclure l'animation de ces centres, tout en simplifiant ses responsabilités concernant la centralisation de l'information.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance