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Arrêté du 1er février 2011

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Article 6

La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.

Elle assure le suivi du budget alloué aux services et le suivi des moyens opérationnels de la police aux frontières.

Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.

Elle assure le suivi du budget alloué aux services et le suivi des moyens opérationnels de la police aux frontières.

Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5 : Redéfinition des missions de la sous-direction des ressources

En résumé. La sous-direction des ressources voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de soutien informatique et d'organisation des missions.

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 5 : Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources

En résumé. La sous-direction des ressources a été réorganisée avec des changements de noms et de missions, notamment la suppression de la mission centrale d'audit et une refonte des responsabilités en matière de budget, d'intendance et de planification opérationnelle.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 4 : Réorganisation de la sous-direction des ressources

En résumé. La sous-direction des ressources voit ses missions réorganisées avec la suppression de la mission d'organisation et de prospective, remplacée par une division du pilotage, et l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de maîtrise des risques, contrôle interne, santé au travail et coordination informatique.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 3 : Ajout d'une mission d'étude et de prospective

En résumé. L'article ajoute une mission d'étude, de prospective et de normalisation pour améliorer l'efficacité et l'efficience, tout en supprimant la mention redondante de cette même mission.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 avril 2015

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 2 : Extension des missions de la sous-direction des ressources

En résumé. L'article précise les missions de la sous-direction des ressources, en ajoutant le pilotage de l'emploi opérationnel des équipements et en clarifiant les responsabilités logistiques.

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1 : Modification des missions de la sous-direction des ressources

En résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières voit ses missions élargies avec l'ajout d'une mission centrale d'audit et des modifications dans ses attributions en matière de prospective et de normalisation.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 13 août 2011

Source : Légifrance