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Arrêté du 1er février 2011

Article 6

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.

Elle assure le suivi du budget alloué aux services et le suivi des moyens opérationnels de la police aux frontières.

Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5

La sous-direction des ressources

définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.

Elle assure le suivi du budget alloué aux services et le suivi des moyens opérationnels de la police aux frontières.

Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées dusoutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique

Elle assure l'organisation matérielle des missionset le défraiement notammentdes gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex.

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 5

La sous-direction des ressources comprend :

― la division des budgets et des moyens opérationnels ;

― la division des ressources humaines ;

― la division de la formation ;

― la section de l'intendance et de la planification

opérationnelle.

Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des

Elle assure le suivi du budget alloué aux services et le suivi

des moyens opérationnels de la police aux frontières.

Elle coordonnel'activité de la chaîne de soutien informatique aux utilisateurs.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction centrale du recrutementet de la formation

de la police nationale.

Elle coordonne la régieet le bureaudes missions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 4

La sous-direction des ressources comprend :

― la division des budgets et des moyens ;

― la division des ressources humaines ;

― la division de la formation ;

― la division du pilotage etde la maîtrise des risques;

― la mission centrale d'audit.

Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des

Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et

Les missions logistiques sont assurées en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Elle participe à la coordination de l'activité de la chaîne de soutien informatique aux utilisateurs.

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services. Elle participe, sans préjudice des attributions dévolues à l'inspection générale de la police nationale, au contrôle interne de la police aux frontières et met en place un ensemble de dispositifs pour assurer une meilleure maîtrise des risques stratégiques et opérationnels.

Elle coordonne et réalise les audits des services de la

Elle meten œuvrele contrôle de gestion. Elle coordonneet anime les actions menées dans le domaine de la santé etde la sécurité au travail.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 3

La sous-direction des ressources comprend :

― la division des budgets et des moyens ;

― la division des ressources humaines ;

― la division de la formation ;

― la mission de l'organisation, de la prospective et de

― la mission centrale d'audit.

Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des

Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique

Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures.

Les missions logistiques sont assurées en liaison avec le service

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 avril 2015

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 2

La sous-direction des ressources comprend :

― la division des budgets et des moyens ;

― la division des ressources humaines ;

― la division de la formation ;

― la mission de l'organisation, de la prospective et de

― la mission centrale d'audit.

Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.

Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique

Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience,

Les missions logistiques sont assurées en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1

La sous-direction des ressources comprend :

― la division des budgets et des moyens ;

― la division des ressources humaines ;

― la division de la formation ;

― la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance ;

― la mission centrale d'audit.

Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des

Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et

Elle contribue à la mise en œuvre de la politique

Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elleassure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. Elle coordonne et réalise les audits des servicesde la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 13 août 2011

La sous-direction des ressources comprend :
― la division des budgets et des moyens ;
― la division des ressources humaines ;
― la division de la formation ;
― la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance.
Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.
Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et immobilières ainsi que le soutien technique.
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Elle assure une mission d'étude, de conseil et de prospective visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de la police aux frontières.