Arrêté du 22 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.

Au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat sera évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités. Pour ces sessions, les membres sont obligatoirement des professionnels justifiant d'au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et n'ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 années précédant leur habilitation.

Lorsque le titre ou le CCP visé permet d'obtenir par équivalence un permis, une attestation, un certificat, un titre ou un diplôme délivré par une autorité administrative différente du ministère de l'emploi, cette autorité administrative pourra désigner une personne pour prendre part au jury. La participation et les modalités de cette participation sont définies dans le référentiel de certification.

Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel ou personnel avec le candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Composition et rôle du jury d'évaluation

Résumé. Un jury de deux membres au moins, professionnels expérimentés, évalue les candidats pour obtenir un titre ou une certification.

Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.

Au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat sera évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités. Pour ces sessions, les membres sont obligatoirement des professionnels justifiant d'au moins trois ans d'expérience dans le métier visé par le titre et n'ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 années précédant leur habilitation.

Lorsque le titre ou le CCP visé permet d'obtenir par équivalence un permis, une attestation, un certificat, un titre ou un diplôme délivré par une autorité administrative différente du ministère de l'emploi, cette autorité administrative pourra désigner une personne pour prendre part au jury. La participation et les modalités de cette participation sont définies dans le référentiel de certification.

Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel ou personnel avec le candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 15 septembre 2016art. 2 : Modification de la composition du jury d'évaluation

En résumé. La composition des jurys d'évaluation a été simplifiée et uniformisée pour toutes les sessions, avec une suppression de la distinction entre les sessions CCP et les autres.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance