Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour le titre professionnel de conducteur livreur
Résumé Pour cette épreuve, il n'y a qu'un seul juge professionnel.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.
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