Arrêté du 14 avril 2021

Article 5

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Article 5

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Composition du jury du titre professionnel de conducteur livreur

Résumé. Un seul expert évalue le chargement et la livraison pendant l'épreuve de conduite pour les conducteurs de petits véhicules utilitaires.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Source : Légifrance