En vigueur depuis le 18 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury pour l'épreuve de conduite
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisés (Documents requis pour les candidats à un examen de conduite), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.