Arrêté du 10 juin 2020

Article 4

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Article 4

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisés (Documents requis pour les candidats à un examen de conduite), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification de la composition du jury pour l'épreuve de conduite

Résumé. Pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur routier, le jury peut être composé d'une seule personne selon que le candidat a ou non le permis CE.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisés (Documents requis pour les candidats à un examen de conduite), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance