Arrêté du 10 juin 2020

Article 5

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Article 5

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation), le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification temporaire de la composition du jury pour les conducteurs livreurs

Résumé. Pour une période limitée, le jury d'examen pour les conducteurs livreurs sur véhicules légers peut être composé d'une seule personne pendant une épreuve spécifique.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation), le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance