En vigueur depuis le 15 décembre 2025
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Modification des conditions d'évaluation pour le titre professionnel petite enfance
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), les candidats se présentant à une session d'examen portant sur le titre professionnel ou à une session d'examen portant sur un des certificats de compétences professionnelles qui le constituent sont évalués par deux membres de jury répondant aux conditions précisées ci-après :
1° Un professionnel titulaire, depuis au moins trois ans à la date de sa demande d'habilitation, d'une des certifications professionnelles mentionnées au 1° du I de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique (Qualifications du personnel dans les crèches) et exerçant ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics ;
2° Un directeur, directeur adjoint, référent technique ou responsable technique d'établissement ou service accueillant des enfants de moins de six ans mentionné à l'article R. 2324-17 du même code (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) justifiant d'une expérience d'au moins trois ans dans les cinq années précédant sa demande d'habilitation.