Arrêté du 10 juin 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Règles d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification des règles d'évaluation pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Un jury réduit à un seul membre évalue les candidats au titre de conducteur de transport routier de marchandises, selon leur expérience en conduite.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Règles d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance