Arrêté du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 6

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation pour les titres ou certifications doit maintenant être compétent sur toutes les activités de la session.

A modifié les dispositions suivantes :

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