Arrêté du 14 avril 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Règles pour les examens de conducteur de transport en commun), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Composition du jury pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Résumé. Pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, le jury a un seul membre, expert ou professionnel habilité, selon le permis du candidat et les épreuves anticipées peuvent se dérouler à tout moment de la formation.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Règles pour les examens de conducteur de transport en commun), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Source : Légifrance