Arrêté du 14 avril 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury), le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation » est composé d'au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-après :
1° Animation d'une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger ;
2° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation ;
3° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation.
Lorsque le jury n'est composé que d'un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Composition du jury pour les examens de conduite et de sécurité routière

Résumé. Il faut avoir au moins une personne qualifiée dans le jury pour certaines épreuves de conduite.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury), le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation » est composé d'au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-après :
1° Animation d'une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger ;
2° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation ;
3° Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation.
Lorsque le jury n'est composé que d'un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Source : Légifrance